CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE LA FORGE
Dernière mise à jour :10/06/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Back to Business, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro +33660116215, dont le siège social est situé au 95 D RUE PRINCIPALE , 68118 Hirtzbach , et exerçant son activité commerciale sous le nom La Forge Digitale.
Email de contact : hello@la-forge.digital
Président : Ludovic Albisser
La Forge Digitale est une agence B2B spécialisée dans la conception de parcours e-learning sur mesure, la digitalisation de formations, l’ingénierie pédagogique et les activités de team-building.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre La Forge Digitale et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. PRESTATIONS
Les prestations proposées par La Forge Digitale comprennent notamment :
- 🔥 Le Chaudron : diagnostic des leviers de réussite propres à l’entreprise
- ⚒️ L’Alliage : conception sur mesure de parcours e-learning
- 🛠️ L’Enclume : mise en œuvre de plateformes LMS personnalisées
- ✨ L’Affûtage : team building immersif au service de la performance
Toutes les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, en fonction des besoins du Client. Aucune prestation standardisée ou « packagée » n’est proposée à la vente.
4. COMMANDE
Le processus de commande est le suivant :
- Prise de contact et expression du besoin
- Élaboration d’un devis personnalisé
- Signature du devis par le Client
- Validation de la commande à réception d’un acompte de 30 %
Les devis émis par La Forge Digitale sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de paiement :
- Paiement par virement bancaire
- Acompte de 30 % à la commande
- Solde payable à 30 jours fin de mois après émission de la facture
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. LIVRAISON DES PRESTATIONS
Les délais de réalisation sont fixés contractuellement, à titre indicatif, à 30 jours par entité de projet.
Les livrables sont transmis par email, plateforme LMS ou lien de téléchargement sécurisé, selon les modalités convenues avec le Client.
Des phases de validation sont prévues au besoin, en accord avec le Client.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s’appliquent uniquement à des clients professionnels. Aucun droit de rétractation n’est applicable.
En cas d’annulation de la commande, l’ensemble des sommes engagées ou facturées sont dues.
8. RÉSILIATION
Les commandes sont fermes et définitives. Le Client ne peut pas annuler une commande une fois l’acompte versé.
En cas de retard ou d’abandon du projet par le Client, La Forge Digitale ne pourra être tenue pour responsable. Aucun remboursement ne sera accordé.
Si La Forge Digitale se trouve dans l’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, et un arrangement à l’amiable sera recherché.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble des livrables (modules, vidéos, textes, plateformes, etc.) sont cédés intégralement au Client, à titre exclusif, dans le cadre de l’usage défini dans le devis.
La Forge Digitale conserve toutefois un droit moral sur ses créations, notamment le droit à la paternité.
10. CONFIDENTIALITÉ
Chaque projet donne lieu à une clause de confidentialité spécifique. La Forge Digitale s’engage à ne jamais divulguer ou exploiter les informations confidentielles transmises par ses clients.
11. DONNÉES PERSONNELLES
La Forge Digitale ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales via son site web. Seuls des cookies techniques (notamment Google) peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Forge Digitale ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, ni en cas de force majeure, ou de faute du Client (ex. : absence de collaboration, non-remise de contenus, etc.).
13. PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANCE
La Forge Digitale collabore avec un réseau de partenaires indépendants appelés « maîtres forgerons », sélectionnés pour leur expertise et leur engagement. Ces prestataires peuvent intervenir dans le cadre de la réalisation des prestations, sous la responsabilité de La Forge Digitale.
14. CERTIFICATION QUALIOPI
La Forge Digitale est certifiée QUALIOPI, ce qui permet l’éligibilité de certaines prestations au financement par les OPCO. Le Client reste responsable de ses démarches de prise en charge.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse.
