Mentions légales & conditions générales de vente
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Dernière mise à jour : 10/06/2025.
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La Forge Digitale est une agence B2B spécialisée dans la conception de parcours e-learning sur mesure, la digitalisation de formations, l'ingénierie pédagogique et les activités de team building.
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre La Forge Digitale et ses clients professionnels (« le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Toutes les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, en fonction des besoins du Client. Aucune prestation standardisée n'est proposée à la vente.
Les devis émis par La Forge Digitale sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
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En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Les délais de réalisation sont fixés contractuellement, à titre indicatif à 30 jours par entité de projet. Les livrables sont transmis par e-mail, plateforme LMS ou lien de téléchargement sécurisé, selon les modalités convenues. Des phases de validation sont prévues en accord avec le Client.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquent uniquement à des clients professionnels : aucun droit de rétractation n'est applicable. En cas d'annulation, l'ensemble des sommes engagées ou facturées restent dues.
Les commandes sont fermes et définitives ; le Client ne peut pas annuler une commande une fois l'acompte versé. En cas de retard ou d'abandon du projet par le Client, La Forge Digitale ne pourra être tenue pour responsable et aucun remboursement ne sera accordé. Si La Forge Digitale se trouvait dans l'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et un arrangement amiable serait recherché.
Sauf mention contraire, l'ensemble des livrables (modules, vidéos, textes, plateformes, etc.) sont cédés intégralement au Client, à titre exclusif, dans le cadre de l'usage défini au devis. La Forge Digitale conserve son droit moral, notamment le droit à la paternité.
Chaque projet donne lieu à une clause de confidentialité spécifique. La Forge Digitale s'engage à ne jamais divulguer ni exploiter les informations confidentielles transmises par ses clients.
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La Forge Digitale est certifiée QUALIOPI au titre des actions de formation, ce qui permet l'éligibilité de certaines prestations au financement par les OPCO. Le Client reste responsable de ses démarches de prise en charge.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse.
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