Mentions légales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Back to Business, SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 918 433 723, dont le siège social est situé 91 Grand Rue Pierre Braun, 68170 Rixheim, exerçant son activité commerciale sous la marque La Forge Digitale, marque commerciale de Back to Business (nom commercial Formatrix).

La Forge Digitale est une agence B2B spécialisée dans la conception de parcours e-learning sur mesure, la digitalisation de formations, l'ingénierie pédagogique et les activités de team building.

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre La Forge Digitale et ses clients professionnels (« le Client »), dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations

• Le Chaudron : diagnostic des leviers de réussite propres à l'entreprise.
• L'Alliage : conception sur mesure de parcours e-learning.
• L'Enclume : mise en œuvre de plateformes LMS personnalisées.
• L'Affûtage : team building immersif au service de la performance.
• 48H Chrono : production accélérée d'un cours en ligne clé en main.

Toutes les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, en fonction des besoins du Client. Aucune prestation standardisée n'est proposée à la vente.

4. Commande

• Prise de contact et expression du besoin.
• Élaboration d'un devis personnalisé.
• Signature du devis par le Client.
• Validation de la commande à réception d'un acompte de 30 %.

Les devis émis par La Forge Digitale sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Paiement par virement bancaire, acompte de 30 % à la commande, solde payable à 30 jours fin de mois après émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Livraison des prestations

Les délais de réalisation sont fixés contractuellement, à titre indicatif à 30 jours par entité de projet. Les livrables sont transmis par e-mail, plateforme LMS ou lien de téléchargement sécurisé, selon les modalités convenues. Des phases de validation sont prévues en accord avec le Client.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquent uniquement à des clients professionnels : aucun droit de rétractation n'est applicable. En cas d'annulation, l'ensemble des sommes engagées ou facturées restent dues.

8. Résiliation

Les commandes sont fermes et définitives ; le Client ne peut pas annuler une commande une fois l'acompte versé. En cas de retard ou d'abandon du projet par le Client, La Forge Digitale ne pourra être tenue pour responsable et aucun remboursement ne sera accordé. Si La Forge Digitale se trouvait dans l'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en serait informé dans les meilleurs délais et un arrangement amiable serait recherché.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des livrables (modules, vidéos, textes, plateformes, etc.) sont cédés intégralement au Client, à titre exclusif, dans le cadre de l'usage défini au devis. La Forge Digitale conserve son droit moral, notamment le droit à la paternité.

10. Confidentialité

Chaque projet donne lieu à une clause de confidentialité spécifique. La Forge Digitale s'engage à ne jamais divulguer ni exploiter les informations confidentielles transmises par ses clients.

11. Données personnelles

La Forge Digitale ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales via son site. Seuls des cookies techniques ou de mesure d'audience peuvent être utilisés.

12. Responsabilité

La responsabilité de La Forge Digitale ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels, de force majeure, ou de faute du Client (absence de collaboration, non-remise de contenus, etc.).

13. Partenaires et sous-traitance

La Forge Digitale collabore avec un réseau de partenaires indépendants appelés « maîtres forgerons », sélectionnés pour leur expertise. Ces prestataires peuvent intervenir dans le cadre des prestations, sous la responsabilité de La Forge Digitale.

14. Certification Qualiopi

Les formations de La Forge Digitale, marque commerciale de Back to Business, sont dispensées par Back to Business – Formatrix, organisme certifié Qualiopi (certificat n° B02267, ICPF) au titre des actions de formation et des bilans de compétences. La certification concerne l'organisme et non la marque. Un financement est possible selon la situation du Client et l'éligibilité de la formation (CPF avec participation forfaitaire à sa charge, OPCO). Le Client reste responsable de ses démarches de prise en charge.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse.